J.O. 167 du 21 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 juillet 2004 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0401244D


Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2004, la démission de M. Alain Franc, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est acceptée à compter du 1er mars 2004.